Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – L’Éclat de Louis – Au-delà des étoiles

Dernière mise à jour : (mettre la date d’aujourd’hui)

1. Présentation de l’entreprise

L’ÉCLAT DE LOUIS – Au-delà des étoiles
Propriétaire : Céline MASSEY
Adresse : 14 route du Parré, 32290 Margouet-Meymes, France
Email : contact@leclatdelouis-au-deladesetoiles.fr
Téléphone : 07 48 55 57 05
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 99314646300019

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre L’Éclat de Louis et tout client effectuant un achat sur le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation complète des CGV.

3. Produits

Les créations proposées sont :

  • créations artisanales en résine époxy,

  • produits personnalisés,

  • plaques commémoratives, horloges, bouquets en résine, etc.

Chaque pièce étant artisanale, des variations (couleurs, effets, micro-bulles…) peuvent exister : elles ne constituent pas des défauts.

Les photos sont non contractuelles mais représentatives.

4. Produits personnalisés

Toute commande personnalisée (texte, photos, couleurs, etc.) est :

  • réalisée sur-mesure,

  • non échangeable,

  • non remboursable,

  • non modifiable après validation du visuel.

Une validation écrite (message, email) du client peut être demandée avant fabrication.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

La micro-entreprise applique le régime fiscal :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent aux tarifs affichés lors de l’achat.

6. Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer via :

  • carte bancaire (Shopify Payments),

  • PayPal (si activé),

  • autres moyens proposés sur le site.

La commande est fabriquée après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via :

  • Colissimo,

  • Mondial Relay,
    ou tout autre transporteur proposé.

Les délais d’expédition sont en moyenne : 7 à 21 jours ouvrés selon la complexité des créations.

Le transporteur est seul responsable des retards ou dommages.
En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis ou faire une réserve écrite auprès du livreur.

8. Retours et réclamations

Conformément à la loi :

  • Pas de droit de rétractation pour les créations personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation).

  • Pour les produits non personnalisés : délai légal de 14 jours.

Toute réclamation doit être faite par email à :
contact@leclatdelouis-au-deladesetoiles.fr

9. Défauts ou problèmes

En cas d’erreur de notre part (rare mais possible) :

  • envoi d’un mauvais article,

  • erreur de texte validé,

  • défaut majeur sur un produit non personnalisé,

L’Éclat de Louis prendra en charge un remplacement ou un remboursement.

10. Protection des données

Les données clients ne sont utilisées que pour :

  • gérer les commandes,

  • envoyer les informations nécessaires,

  • assurer le service après-vente.

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, logos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de L’Éclat de Louis.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.